Mois : juin 2024

Qu’est ce qui est considéré comme un VICE CACHE ?

Très vaste QUESTION ; car au sens juridique cas outre le fait, que vous ayez constaté un « Eventuel désordre de cette nature sur Nantes » car en effet il y a des zones sujets à mouvement des sols qui engendrent des fissures sur les murs et qui ensuite sont recouverts par les propriétaires afin de les masquer.

Mais les masquer revient à les cacher ou non et là demeure la question ESSENTEILLE.

Juridiquement ; un vice est un élément dont l’acquéreur n’a pas eu connaissance au moment de la vente et que de fait en l’ignorant; on peut considérer qu’il s’agisse alors d’un Vice caché.

Dans le cas contraire l’acheteur est réputé connaître l’existence de cet élément et ne peut prétendre à la notion de vice caché.

Donc autant vous dire dès le départ que rechercher la faute en opposant cette notion doit être bien démontré avant de lancer les opérations de procédure, sans quoi vous allez perdre votre temps:

Ex : Vous achetez une maison et le précédent propriétaire y est resté une dizaine d’année mais n’a fait aucun travaux ni de couverture ni de peinture extérieure.

Vous avez visité la maison en parfaite connaissance des lieux et vous constaté au bout d’un mois que finalement la peinture faite par le précédent propriétaire à votre vendeur « a du faire les travaux de peinture » pour peut-être masquer des fissures.

Et bien dans ce cas vous ne pourrez prétendre à la notion de vice caché, d’une part parce que vous avez visité le bien en tout état de cause, puis parce que votre vendeur n’a pas réalisé ces travaux de peinture et n’a pas eu l’intention de masquer des fissures. Ce faisant la notion de vice caché est écartée.

Il est besoin que vous puissiez prouver que votre acheteur avait la volonté de CACHER. Et c’est au travers de cette volonté de masquer que la notion du droit et du juridique prend sa raison.

Enfin le plus IMPORTANT pour vous est que vous puissiez réellement identifier les désordres pour les analyser, les situer dans le temps et à partir de ces éléments vérifier l’évolution de ces désordres et leur niveau d’importance et d’évolution ou au contraire de stabilité.

NF-Expertise peut vous faire cette analyse et vous produire un rapport sur la situation afin de vous permettre d’en prendre la pleine mesure et les décisions qui en découlent. En fonction des résultats d’analyse alors vous pourrez vous projeter plus sereinement même si en effet cela aurait un coût sur votre bien.

Le pire est encore de ne pas savoir ; si l’on est en phase de désordres qui évoluent ou non est c’est en cela qu’NF-Expertise va pouvoir vous aider .

Nous sommes présents dans le 44 sur CARQUEFOU 44470 ; sur NANTES 44300 ; sur Vannes 56 610 ARRADON  / Notre expérience de 45 années de bâtiment même si la Sté n’a que 6 ans d’existence, nous confère une légitimité d’analyse et de savoir-faire pour vous donner les résultats de vos désordres.

J’insiste que ce soit nous où une autre Sté; ce n’est pas le plus important, mais ne restez pas seul et faites appel à un Expert afin de vous aider dans cette situation qui peut rapidement se dégrader. N’hésitez pas contactez nous;nous vous conseillerons./

Le non respect des normes ; que veut dire cette phrase ?

Vous êtes en cours de construction d’un ouvrage en bois, en maçonnerie, en métal et vous constatez que certaines normes seraient selon vous non respectées. Car selon votre logique même, des éléments vous paraissent douteux et pour en avoir parlé autour de vous à des amis ou de la famille dont certains sont même du bâtiment. Cependant l’entreprise ne vous apporte pas les réponses que vous attendez et la communication est difficile et vous ne voyez pas comment en sortir.

En faisant appel à NF-Expertise, nous allons pouvoir vous accompagner et vous répondre sur les aspects normatifs et sur l’observation des règles de l’art. Méli Mélo ; tout se croisent dans la plus grande anarchie.?.

En effet les Normes, DTU, CCTP, CCAG, cahiers techniques du bâtiment édités par le CSTB et l’AFNOR sont les bases des référentiels dans lesquels sont écrit les texte des normes que l’entreprise doit respecter (si cela est écrit contractuellement) car s’il n’en n’est fait mention d’un point de vue contractuel entre les deux parties, alors les normes ne sont d’un point de vue juridique non applicables aussi bizarre que cela puisse paraitre.

Cependant, même si contractuellement votre devis ne faisait pas référence aux textes tel que les DTU et les Normes NF; il n’en demeure pas moins que ces textes ont été écrits par l’ensemble des professionnels d’un même métier, à savoir les architectes, fournisseurs, distributeurs, industriels, artisans, chef d’entreprise afin que ces texte soit l’exact reflet de ce qui peut être réalisé.

Aussi même en l’absence d’une notification de ces Normes et DTU dans le devis et lorsqu’une expertise a lieu ; les textes de références sur lesquels on s’appuie pour procéder à des vérifications de conformité, restent les Textes de Normes, des DTU ect. et le bon sens et la logique décrite dans ces textes afin de parfaire l’acte de construire pour apporter des garanties des ouvrages construits en ayant tous les mêmes éléments de référence..

Aussi dans votre cas, afin de s’assurer de la bonne conformité de la construction des ouvrages, NF-Expertise se basera et s’appuiera sur les textes de références que sont les DTU ; les Normes NF ; les références de cahiers techniques du bâtiments ; mais aussi les prescriptions des industriels qui décrivent dans quelles conditions leurs produits doivent être mis en oeuvre ; ce qui se substitue aux DTU.

Profil alu avec de la rouille provenant des découpes de bardage couverture à l’extérieur ; les profils sont piqués et fichus…

Il est dans tous les cas toujours préférable d’engager la discussion avec votre entreprise afin de trouver une issue amiable aux doutes et aux difficultés que vous rencontrez. En effet un chantier n’est jamais facile à gérer et parfois des tensions se produisent entre les intervenants et les clients, dans tous les cas faire preuve de fermeté est bon pour tous car il est nécessaire de mettre en lumière dès que vous en avez connaissance ; d’un problème car attendre va engendrer un niveau de difficulté complémentaire de résolution. Dans le bâtiment en cours de travaux, les choses vont vite (et si vous attendez ne serait-ce que le lendemain pour parler d’un sujet ou d’un point de détail) et bien c’est déjà trop tard.

N’hésitez plus faire appel à NF-Expertise est la solution pour anticiper..

Les interventions pour Sinistre suite travaux, pendant ou après travaux sur des désordres collatéraux survenue et subséquents aux travaux mêmes (avant le terme de la décennale), sans que ces deniers soient impactés :

Par exemple vous avez fait aménager vos combles et renforcer le plancher du R+1 ; cependant vous vous apercevez que le plafond a baissé et que les portes coulissantes des placards des chambres ne coulissent plus correctement et forcent pour les manipuler. Vous avez donc constatez naturellement que le plafond a dû baissé.

De ce constat vous contactez l’entreprise qui vous répond que cela n’est pas dû à leur intervention et et cela devait exister auparavant et qu’ils ne sont de fait pas concernés.

Evidemment vous n’avez pas inventer cette anomalie et vous ne savez pas comment en sortir, aussi la bonne attitude est de contacter NF-Expertise qui pourra entreprendre une expertise sur site vérifier les niveaux et établir un rapport d’expertise que vous pourrez opposer au tiers concerné qui devra alors se prononcer et réparer si tel était réellement de sa responsabilité.

S’il s’agissait pas de sa responsabilité alors les sujet est clos concernant ce tiers et que votre désordre est ailleurs.

C’est en cela que l’expertise présente un intérêt pour vous et que le but est de comprendre l’origine de ces désordres afin de les corriger dans la mesure du possible.

Si au contraire il en résultait que l’analyse produite par NF-Expertise démontre qu’il s’agit bien au contraire de la la provenance des travaux réalisés ; alors vous pourrez opposer le rapport d’expertise et demander réparation.

NF-Expertise peut vous assister dans votre démarche et convoquer le tiers en contradictoire le cas échéant et en cas de silence de la part du tiers.

N’imaginons pas que cette situation aille en Judiciaire pour le moment et en espérant que cela s’arrange à l’amiable en bonne intelligence.

Si vous avez souscrit une dommage ouvrage ; elle pourrait en cas d’absence de réponse de l’entreprise être activée ; et dans le cas contraire vous pourriez alors solliciter l’assurance décennale du Tiers dont vous avez copie.

Alors la compagnie est dans l’Obligation de répondre dans un délai de 15 jours, à minima pour dénoncer la bonne réception de votre courrier.

Ensuite elle va procéder à son initiative à une Expertise sur site et dans ce cas il faudra ne pas hésiter à solliciter NF-Expertise qui pourra vous assister lors de cette opération d’Expertise car seul vous pourriez ne pas avoir certaine réponses techniques aux obstructions de l’expert de la compagnie qui défend son client.

NF-Expertise est une Sté d’Experts indépendants qui n’ont de comptes à rendre qu’à la Technique et seulement la Technique et dans ce sens il ne sera jamais orienté les débats à d’autre fins.

Dans tous les cas sur un désordre de cette nature qui n’est pas anodin car on est en face d’un mouvement de plafond accroché au plancher haut (très probablement) ; il convient de procéder à vérification avant toute correction des portes, car si vous ne connaissiez pas la cause réelle et que vous recoupiez les portes pour qu’elles fonctionnent ; alors le phénomène va-t-il s’arrêter ou non ; là réside une question essentielle et les risques liés à ce défaut.

N’hésitez pas et consulter NF-Expertise qui saura vous aider dans votre démarche..

Avant travaux

Après travaux …