En premier lieu, il convient de rappeler les fondements juridiques applicables. Selon l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Ainsi, le devis accepté ou le marché de travaux signé lie juridiquement les parties : l’artisan a l’obligation d’exécuter la prestation telle que prévue. L’article 1217 du Code civil prévoit par ailleurs que, en cas d’inexécution, le créancier (ici le maître d’ouvrage) peut demander l’exécution forcée, une réduction du prix, la résolution du contrat ou des dommages et intérêts.
En matière de construction, la responsabilité de l’entrepreneur s’apprécie également au regard de l’article 1792 du Code civil qui institue une garantie décennale pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. De plus, l’article 1231-1 engage la responsabilité contractuelle de plein droit du débiteur en cas de mauvaise exécution. Ces textes confèrent donc au particulier une base solide pour exiger le respect des engagements contractuels et la réparation des manquements.
Face au refus de l’artisan d’assumer ses erreurs, le maître d’ouvrage doit constituer un dossier précis : photos, courriers recommandés, factures, constatations techniques. L’article 1353 du Code civil impose à celui qui réclame l’exécution d’une obligation d’en rapporter la preuve. Ces éléments seront essentiels pour appuyer une démarche amiable ou judiciaire.
À ce stade, la saisine d’un expert indépendant peut s’avérer déterminante. Contrairement à l’expertise judiciaire, lourde et coûteuse, une expertise amiable consiste à faire intervenir un professionnel qualifié (architecte, ingénieur bâtiment, expert certifié) chargé d’évaluer les désordres, d’identifier les responsabilités et de proposer des solutions correctives. Ce tiers neutre établit un rapport objectif qui peut servir de base à une médiation ou à une conciliation.
Le Code civil, par son article 1240, fonde la responsabilité délictuelle en cas de faute prouvée causant un dommage. Si l’expert démontre clairement que les malfaçons proviennent de la négligence ou du non-respect des règles de l’art par l’artisan, celui-ci ne pourra plus valablement se réfugier derrière sa mauvaise foi. L’arbitrage amiable peut alors être recherché, permettant de trouver un accord sur les réparations à effectuer, une remise en conformité, voire une indemnisation.
Cette approche présente plusieurs avantages. Elle limite l’allongement du chantier et évite la judiciarisation immédiate du conflit. Elle permet également de préserver, autant que possible, les relations entre les parties. Enfin, l’expertise amiable, si elle est contradictoire (chaque partie étant convoquée et pouvant faire valoir ses observations), possède une réelle valeur probatoire devant les tribunaux si un procès devenait inévitable.
En conclusion, le règlement d’un litige de rénovation repose sur une articulation entre droits conférés par le Code civil et pragmatisme dans la recherche de solutions. Le maître d’ouvrage dispose d’outils juridiques solides pour contraindre l’artisan à ses obligations, mais la voie la plus efficace reste souvent de recourir à un expert indépendant afin d’objectiver les responsabilités et de favoriser un arbitrage amiable. Ce processus, conforme à l’esprit des articles 1103, 1217 et 1792 du Code civil, constitue une démarche équilibrée : ferme dans le rappel des obligations contractuelles, mais ouverte à une résolution rapide et équitable du différend.
Recours à un ARBRITRAGE AMIABLE pour solutionner un différents avec une entreprise dans le cadre de travaux de rénovation présentant des LITIGES sur NANTES 44000…
Travaux de rénovation :
1. La place de la résolution amiable en droit français
Le Code civil met en avant l’importance des modes alternatifs de règlement des différends. L’article 56 du Code de procédure civile prévoit que toute saisine d’un tribunal doit préciser les diligences entreprises pour tenter une résolution amiable. En parallèle, l’article 1104 du Code civil impose aux parties d’exécuter les contrats « de bonne foi », ce qui ouvre la voie à des négociations loyales lorsque des difficultés surviennent. Dans le domaine des marchés privés de travaux, la médiation, la conciliation ou l’expertise amiable constituent des outils privilégiés pour débloquer une situation.
2. L’expertise amiable et le rôle de l’expert indépendant
L’une des solutions les plus efficaces consiste à recourir à un expert indépendant. Celui-ci peut être choisi d’un commun accord entre les parties ou mandaté par une association professionnelle ou une compagnie d’assurance. Son statut est distinct de celui de l’expert judiciaire, nommé par un tribunal.
L’expert amiable n’a pas de pouvoir coercitif, mais il apporte une analyse technique neutre et documentée. Son rôle est de constater les désordres, d’en déterminer l’origine et de proposer des solutions correctives réalistes. Dans certains cas, son rapport peut servir de base à une transaction amiable ou, si nécessaire, à une future action judiciaire. Le Code civil, par l’article 145, prévoit d’ailleurs la possibilité de solliciter une mesure d’instruction avant tout procès pour établir ou conserver une preuve ; cela confère à l’expertise, même amiable, une véritable valeur probatoire lorsqu’elle est menée contradictoirement.
3. Les voies de médiation et de conciliation
Outre l’expertise, le maître d’ouvrage peut se tourner vers la médiation ou la conciliation. La médiation, régie par les articles 1530 et suivants du Code de procédure civile, implique un tiers neutre qui aide les parties à renouer le dialogue et à trouver un compromis. La conciliation, qui peut être menée par un conciliateur de justice, est gratuite et permet de parvenir à un accord homologué par le juge si les parties le souhaitent.
Ces démarches sont souvent moins conflictuelles que l’arbitrage, lequel suppose une clause compromissoire et conduit à une décision rendue par des arbitres. Dans le cas de travaux de rénovation, la médiation ou l’expertise amiable sont généralement mieux adaptées.
4. Les avantages d’une solution amiable
La recherche d’une issue amiable présente plusieurs atouts : rapidité de mise en œuvre, coûts réduits par rapport à une procédure contentieuse, maintien d’une relation constructive avec les intervenants du chantier, et surtout possibilité d’achever les travaux dans des délais raisonnables. Elle permet également de sécuriser la position du client, qui dispose d’un constat objectif en cas d’échec des discussions.
Conclusion
Face à des désordres persistants en cours de rénovation, le recours à un expert indépendant constitue une solution pertinente pour rétablir un dialogue technique et trouver une issue amiable. Associée à une médiation ou une conciliation, cette démarche s’inscrit pleinement dans l’esprit du Code civil, qui valorise la bonne foi contractuelle et la recherche de solutions négociées. Elle offre au maître d’ouvrage une chance réelle de sortir du conflit sans passer par la voie contentieuse, tout en préservant la qualité et l’achèvement des travaux.
Comment gérer les travaux d’isolation dans une ancienne maison aux murs de pierres sur VANNES 56000
Ventilation et isolation des maisons anciennes en pierre : enjeux de qualité de l’air et gestion des pathologies fongiques
Les maisons anciennes construites en pierre, souvent sans barrière étanche entre le sol et les murs, sont particulièrement sujettes aux remontées capillaires. L’humidité ascendante imprègne les parois, créant des conditions propices au développement de micro-organismes, dont les champignons lignivores ou moisissures. Ces derniers sont parfois invisibles à l’œil nu mais restent actifs, pouvant affecter à long terme non seulement la durabilité du bâti, mais également la santé des occupants.
Lors de travaux de rénovation, notamment lors de la mise en œuvre d’une isolation thermique par l’intérieur (ITI), la vigilance doit être maximale. Une paroi en pierre mal ventilée, recouverte d’un isolant étanche, constitue un milieu confiné qui favorise la stagnation de l’humidité et l’apparition de pathologies graves : développement de mérule, affaiblissement structurel du mur, et altération de la qualité de l’air intérieur.
Humidité et champignons : un risque invisible mais réel
Les champignons microscopiques se développent à partir de 65 à 70 % d’humidité relative dans les matériaux. Si les conditions persistent, ils émettent des spores qui se diffusent dans l’air intérieur. Ces spores sont invisibles, mais inhalées par les occupants, elles peuvent provoquer divers troubles : irritation des voies respiratoires, allergies, asthme, voire atteintes plus graves chez les personnes immunodéprimées.
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS, 2009, Guidelines for Indoor Air Quality: Dampness and Mould), il existe un lien direct entre l’exposition prolongée aux environnements humides et le risque accru de problèmes respiratoires. La recommandation est claire : éviter autant que possible les matériaux et configurations constructives favorisant la condensation et la rétention d’humidité.
Références normatives sur la qualité de l’air intérieur
En France et en Europe, plusieurs textes encadrent la qualité de l’air intérieur (QAI) et la ventilation des logements :
-
Code de la construction et de l’habitation (CCH) : obligation de ventilation générale et permanente des logements (articles R111-9 à R111-10).
-
Arrêté du 24 mars 1982 (modifié) relatif à l’aération des logements : impose un système de ventilation permettant un renouvellement d’air continu.
-
Norme NF EN 16798-1 (2019) (Performance énergétique des bâtiments – Ventilation des bâtiments) : définit les débits d’air nécessaires en fonction de l’occupation et du type de bâtiment.
-
Directive européenne 2002/91/CE relative à la performance énergétique des bâtiments (remplacée par la directive 2010/31/UE) : intègre la ventilation comme facteur essentiel de salubrité.
-
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 : introduit la surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public, renforçant la prise en compte des polluants intérieurs (formaldéhyde, benzène, CO₂, particules, etc.).
Bien que les maisons individuelles ne soient pas soumises à la même obligation de contrôle que les ERP, ces références donnent un cadre technique et sanitaire utile pour la rénovation.
Bonnes pratiques en rénovation
Pour concilier isolation thermique et gestion de l’humidité, plusieurs principes doivent être respectés :
-
-
Diagnostic préalable : identifier les zones de remontées capillaires et mesurer l’humidité des parois avant tout projet d’isolation.
-
Favoriser la perspirance : employer des matériaux qui laissent circuler la vapeur d’eau (chaux, enduits à base de terre, isolants fibreux naturels).
-
Ventilation efficace : installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC) adaptée, idéalement hygroréglable, afin d’assurer un renouvellement constant de l’air intérieur.
-
Traitement de l’humidité : prévoir des solutions correctives (drainage périphérique, barrières hydrophobes, ventilation des soubassements) avant toute pose d’isolant.
-
Contrôle de la QAI : en post-rénovation, réaliser des mesures de CO₂ et d’humidité relative afin de vérifier la conformité avec les seuils normatif.
-
Conclusion
La rénovation des maisons anciennes en pierre ne peut se limiter à une approche énergétique. Sans une réflexion globale sur la gestion de l’humidité et la ventilation des parois, les risques liés aux champignons et à la dégradation de la qualité de l’air intérieur sont majeurs. Les normes et recommandations existantes constituent des repères indispensables pour concevoir des solutions respectueuses de la santé des occupants et pérennes pour le bâti.
N’hésitez pas Contacter NF Expertise …
Fissures sur murs de maison suite humidité & secheresse sur 44000 Nantes
Fissures et lézardes sur les murs : solutions de réparation et garanties hors décennale
Les fissures et lézardes sur les murs d’une maison sont des désordres fréquents, notamment dans les zones soumises à des variations importantes d’humidité et de sécheresse. L’alternance d’épisodes pluvieux et de périodes de sécheresse entraîne des mouvements du sol, en particulier lorsqu’il est argileux. Ces mouvements différentiels provoquent des contraintes sur les fondations et les murs porteurs, d’où l’apparition de fissures. Lorsque la maison n’est plus couverte par la garantie décennale, la question de la réparation et de la pérennité des solutions se pose avec acuité.
Diagnostic préalable indispensable
Avant toute intervention, un diagnostic technique est essentiel. Un expert en bâtiment ou un bureau d’étude structure doit déterminer :
-
la nature du sol (argileux, limoneux, sableux, remblai instable, etc.) ;
-
l’évolution des fissures (stables ou actives) via des témoins ou un suivi sur plusieurs mois ;
-
la profondeur et la gravité des désordres (microfissures de surface, fissures traversantes, lézardes affectant la structure).
Ce diagnostic conditionne le choix de la méthode de réparation et évite des travaux coûteux mais inefficaces.
Solutions de réparation possibles
-
Reprises en sous-œuvre
Cette technique consiste à renforcer ou à stabiliser les fondations existantes. Elle peut se faire par :-
des micropieux ancrés en profondeur dans un sol stable ;
-
l’injection de résine expansive sous les semelles pour combler les vides et redonner de la portance ;
-
la création de longrines ou semelles additionnelles.
Cette solution est particulièrement adaptée lorsque les mouvements différentiels du sol sont importants et risquent de se reproduire.
-
-
Agrafage et couture des fissures
Pour les fissures non évolutives et ne remettant pas en cause la stabilité du bâtiment, on peut réaliser un agrafage : pose de barres métalliques transversales scellées dans la maçonnerie, puis rebouchage au mortier ou à la résine. Cette réparation permet de solidariser les parties fissurées et d’éviter une reprise de l’ouverture. -
Rebouchage simple et enduits
Dans les cas les plus bénins (fissures fines, inactives), un rebouchage au mortier fibré, à la résine ou à l’enduit de façade peut suffire. Cependant, il s’agit d’un traitement cosmétique qui ne règle pas la cause structurelle. À privilégier uniquement lorsque le diagnostic confirme l’absence d’évolution. -
Drainage et gestion des eaux
Puisque l’eau est un facteur déclencheur majeur, l’aménagement de drains périphériques, l’installation de gouttières efficaces, l’éloignement des plantations gourmandes en eau ou la création de trottoirs étanches autour de la maison permettent de limiter les variations d’humidité au pied des fondations. Cette mesure préventive complète utilement les réparations structurelles.
Garanties et recours hors décennale
Une fois la garantie décennale échue (10 ans après réception des travaux), le propriétaire ne peut plus solliciter cette couverture. Néanmoins :
-
Garantie biennale : expirée après 2 ans, elle ne joue plus sur ce type de désordre.
-
Assurances dommages-ouvrage : inapplicables hors délai.
-
Recours possible : si une malfaçon grave peut être imputée à un professionnel et qu’elle a été dissimulée, une action en justice peut parfois être engagée, mais elle est difficile à prouver après plusieurs années.
En pratique, le propriétaire doit financer lui-même les réparations. Toutefois, certains contrats multirisques habitation prévoient une extension « catastrophe naturelle » (si un arrêté préfectoral reconnaît la sécheresse comme cause du sinistre). Dans ce cas, l’assurance peut prendre en charge tout ou partie des réparations.
Conclusion
La réparation de fissures et lézardes dues aux mouvements de sol nécessite une approche rigoureuse : diagnostic, traitement de la cause (fondations et sols) et remise en état des maçonneries. Hors décennale, il n’existe pas de garantie légale automatique, sauf reconnaissance d’une catastrophe naturelle par l’État. Il est donc crucial de privilégier des solutions pérennes comme les reprises en sous-œuvre et le drainage, tout en se méfiant des réparations superficielles qui ne tiennent pas dans le temps.
Assistance à RECEPTION Maison, Appartement & tout Ouvrage de Bâtiment sur 56000 VANNES
Assistance à RECEPTION Maison, Appartement & tout Ouvrage de Bâtiment sur 56000 VANNES
Le rôle de l’assistance à réception
Assitance à RECPTION avec NF EXPERTISE / Un accompagnement ESSENTIEL pour les Maitres d’Ouvrage: La réception d’un ouvrage constitue une étape capitale dans tout projet de construction. Elle marque le point de départ des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale) et officialise la prise de possession des lieux par le maître d’ouvrage. À ce titre, cette phase ne doit pas être prise à la légère. Pourtant, beaucoup de maîtres d’ouvrage, qu’ils soient particuliers ou professionnels, se sentent démunis face à la complexité des vérifications à effectuer et aux enjeux juridiques associés. C’est précisément dans ce contexte que NF Expertise propose son assistance à réception, un service sur mesure destiné à sécuriser la démarche et à garantir la conformité de l’ouvrage livré.
L’assistance à réception consiste à accompagner le maître d’ouvrage le jour de la réception afin de vérifier, de manière rigoureuse, la qualité et la conformité des travaux réalisés. L’expert mandaté par NF Expertise intervient comme un tiers de confiance, neutre et objectif. Sa mission est double :
-
Contrôler la conformité de l’ouvrage par rapport au descriptif, au devis signé et au cahier des charges.
-
Déceler les éventuelles malfaçons, non-conformités ou oublis afin de les consigner dans le procès-verbal de réception sous forme de réserves.
Ces vérifications portent sur des éléments visibles et immédiatement contrôlables : finitions, respect des normes techniques, fonctionnement des équipements, sécurité des installations. L’expert s’assure ainsi que le bâtiment correspond bien aux attentes contractuelles et aux règles de l’art.
Un appui précieux pour le maître d’ouvrage
Sans accompagnement, le maître d’ouvrage peut facilement passer à côté de défauts importants. Or, une fois la réception prononcée sans réserve, il devient beaucoup plus difficile d’obtenir réparation. L’expert de NF Expertise apporte non seulement son regard technique, mais également son expérience des procédures. Il sait comment formuler les réserves de manière précise et opposable, protégeant ainsi les intérêts du client.
Par ailleurs, NF Expertise conseille le maître d’ouvrage sur la possibilité de refuser la réception en cas de désordres majeurs, ou d’accepter sous réserve avec obligation de levée dans des délais impartis.
Les bases légales de la réception d’ouvrage
La réception des travaux est définie par l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. » Elle intervient soit à l’amiable, soit judiciairement en cas de désaccord.
À compter de la réception, plusieurs garanties légales prennent effet :
-
La garantie de parfait achèvement (article 1792-6 alinéa 2 C. civ.), qui oblige l’entrepreneur à réparer tous les désordres signalés pendant l’année qui suit la réception.
-
La garantie biennale (article 1792-3 C. civ.), couvrant pendant deux ans les éléments d’équipement dissociables.
-
La garantie décennale (articles 1792 et suivants C. civ.), qui couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Ces garanties ne peuvent être efficacement mises en œuvre que si les réserves ont été correctement identifiées et consignées lors de la réception. D’où l’importance de l’assistance proposée par NF Expertise.
Une démarche sécurisée et professionnelle
En choisissant NF Expertise, le maître d’ouvrage bénéficie d’un accompagnement personnalisé, alliant expertise technique et maîtrise du cadre légal. La réception de l’ouvrage devient ainsi une étape constructive et sécurisée, permettant de prendre possession des lieux en toute sérénité tout en préservant ses droits.
Chantier en cours de Rénovation ; Litige avec vos artisans, Confiance rompue, ils ne donnent que leur version de faits; Comment en sortir 56000 VANNES
Chantier en cours de Rénovation ; Litige avec vos artisans, Confiance rompue, ils ne donnent que leur version de faits; Comment en sortir 56000 VANNES
Vous etes en confltit avec votre Artisant qui ne vous donne que sa version des faits (Et en plus vous êtes une Femme), et vous êtes certain (e) que sa version n’est faite que pour l’arranger. Comment en Sortir car le chantier est en Cours et si les réparations n’ont pas lieu dès à présent il ne ser PLUS POSSIBLE de revenir en arrière.. Vous avez BESOIN d’aide pour TENTER une MEDIATION CONCILIATION.
NF Expertise peut vous accompagner dans cette démarche et établir avec un PROTOCOLE d’accord entre les parties ; les éléments de poursuivre ou non (malheureusement) selon les cas …
1. Constater et documenter les faits :
Lorsqu’un différend éclate avec des artisans et que la confiance est rompue, la première étape consiste à constituer un dossier solide.
-
Prenez des photos et vidéos de l’état actuel du chantier.
-
Conservez tous les devis, factures, bons de commande, échanges d’e-mails, SMS ou courriers.
-
Notez les dates précises des faits (retards, malfaçons, absences, propos contradictoires).
Le Code civil (article 1353) impose à celui qui réclame l’exécution ou la réparation de prouver le manquement. Plus votre dossier est clair, plus vous serez protégé.
La dépose s’est bien passée mais la suite non, car le devis ne correspond pas à ce que vous pensiez et le chantier est à l’arrêt, cependant étant découvert la situation est URGENTE… 2. Vérifier les obligations légales de l’artisan
Les artisans sont tenus à plusieurs obligations :
-
Obligation de résultat : l’ouvrage doit correspondre au devis et aux règles de l’art (article 1231-1 du Code civil).
-
Garantie décennale (article 1792 du Code civil) : couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage.
-
Garantie biennale : 2 ans sur les éléments dissociables.
-
Garantie de parfait achèvement : 1 an pour toutes malfaçons signalées.
Tout manquement (retard excessif, malfaçons, abandon de chantier) peut engager leur responsabilité contractuelle.
Suite absence de bâche il y a eu des dégâts collatéraux…
3. Tenter une résolution amiable
Même en cas de tensions, la loi encourage à rechercher une solution sans passer immédiatement par le juge.
-
Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) rappelant :
-
le contrat signé (devis accepté, CCMI ou marché de travaux) ;
-
les manquements constatés (retards, malfaçons, incohérences) ;
-
une mise en demeure d’exécuter les travaux correctement sous un délai précis (article 1224 du Code civil).
-
Sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation). Chaque artisan a l’obligation d’indiquer son médiateur référent.
4. Faire appel à un tiers technique NF Expertise
Si le désaccord technique est profond (versions contradictoires), il est souvent indispensable de solliciter un expert en bâtiment NF EXPERTISE
-
un expert indépendant, inscrit sur une liste de cour d’appel,
-
ou via votre assurance protection juridique.
Le rapport d’expertise sera une preuve clé en cas de contentieux.
l’épaisseur de laine n’est pas respectée…
5. Recours judiciaire si nécessaire
En dernier ressort :
-
Injonction de faire (article 1425-1 du Code de procédure civile) pour obliger l’artisan à exécuter ses obligations.
-
Assignation en justice devant le tribunal judiciaire (compétent au-delà de 10 000 €) ou le tribunal de proximité.
-
Possibilité de réclamer des dommages et intérêts pour préjudice subi.
⚠️ Attention : n’arrêtez pas unilatéralement les paiements sans mise en demeure formelle, sinon l’artisan pourrait vous accuser de rupture abusive.
6. Points pratiques
-
En cas de graves malfaçons, alertez aussi votre assurance dommage-ouvrage si vous en avez souscrit une (obligatoire en principe pour les rénovations lourdes).
✅ En résumé : documentez, mettez en demeure par écrit, recourez à un médiateur ou un expert indépendant, puis, si nécessaire, engagez une action judiciaire. Le droit français (Code civil, Code de la consommation) protège les maîtres d’ouvrage face aux manquements des artisans.
Litige sur pose menuiserie Aluminium baie avec non respect des Règles de l’art et DTU sur 56000 VANNES
Litige sur pose menuiserie Aluminium baie avec non respect des Règles de l’art et DTU sur 56000 VANNES
Défauts de pose sur une Baie coulissante et autre menuiserie ; le chantier étant complet mais attachons nous seulement à la pose de la baie, le produit est bon mais la pose catastrophique ; absence d’étanchéité périmétrale le réglet passe à travers ; les ouvrants forcent au point de déformer le rail bas ; les montants chicance centraux s’emboîtent mal et laissent passer le jour et l’air ; bref et j’en passe….
Références normatives et obligations réglementaires
Lors de la pose d’une baie coulissante, plusieurs défauts techniques ont été relevés :
-
Absence d’étanchéité périmétrale entraînant un risque d’infiltrations d’air et d’eau.
-
Défaut de réglage provoquant des difficultés de manœuvre des ouvrants, qui forcent et endommagent le rail bas.
-
Défaut d’encastrement du montant de chicane centrale, laissant passer le jour et l’air, ce qui compromet l’isolation et l’étanchéité.
Ces désordres constituent des non-conformités au regard des prescriptions des Documents Techniques Unifiés (DTU) et des obligations du professionnel.
1. Normes et références DTU applicables
La pose des menuiseries extérieures, y compris les baies vitrées coulissantes, est régie par :
-
NF DTU 36.5 (référence P 23-201) – Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures :
-
Article 6.1.2 : Obligation de réaliser l’étanchéité à l’air et à l’eau en périphérie des menuiseries. Les calfeutrements doivent assurer la continuité de la barrière d’étanchéité, avec mise en œuvre de mastics, compribandes ou membranes adaptés.
-
Article 6.2 : Les jeux de fonctionnement et réglages doivent permettre une manœuvre aisée, sans forcement, et éviter toute usure prématurée des rails ou accessoires.
-
Article 6.3.3 : Les éléments de jonction (montants, traverses, chicanes) doivent être correctement positionnés et fixés afin d’assurer la fonction de fermeture, d’étanchéité et de résistance mécanique.
-
-
NF DTU 37.1 (Menuiseries en PVC) et NF DTU 36.1 (Menuiseries en bois), lorsque la baie est en PVC ou bois, précisent également les tolérances de pose et les conditions d’ajustement.
-
NF EN 14351-1 (Fenêtres et portes extérieures – Caractéristiques de performances), norme européenne rendue obligatoire par marquage CE, impose que la menuiserie installée respecte les performances déclarées par le fabricant, notamment en termes d’étanchéité à l’air (classement A*) et à l’eau (classement E*).
-
2. Obligation de conformité pour le menuisier poseur
Le menuisier poseur est tenu :
-
D’une obligation de résultat en matière de pose (article 1792 du Code civil) : il doit livrer un ouvrage exempt de vices et conforme aux règles de l’art.
-
De respecter les DTU et normes en vigueur (articles L111-23 et L111-24 du Code de la construction et de l’habitation), qui constituent la référence en cas de litige.
-
De garantir la bonne exécution dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (1 an), de la garantie biennale (2 ans) pour les éléments dissociables, et de la garantie décennale (10 ans) si les désordres compromettent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
3. Conséquences d’une non-conformité
Les défauts observés (absence d’étanchéité, mauvais réglage, montage incorrect de la chicane) peuvent :
-
Entraîner des infiltrations, pertes thermiques, et condensation.
-
Endommager prématurément la menuiserie (rails, joints, accessoires).
-
Faire perdre les performances garanties par le fabricant, ce qui constitue une non-conformité contractuelle.
En cas de constat par expertise, le professionnel peut être contraint à la reprise des travaux à ses frais, voire à l’indemnisation du maître d’ouvrage.
En résumé, la mise en œuvre d’une baie coulissante doit obligatoirement se faire conformément au NF DTU 36.5 et autres DTU spécifiques au matériau, en respectant les tolérances et prescriptions d’étanchéité, de réglage et de fixation. Le non-respect engage directement la responsabilité contractuelle et décennale du menuisier poseur.
N’hésitez plus, je peux vous préparer un rapport d’expertise prêt à être produit dans un dossier de litige, avec citations précises des articles DTU pour engager une demande de réparation de la part de l’entreprise et aller plus loin si nécessaire (sous réserve que les réparations ou mise en conformité soient possibles…
Expertise Avant ACHAT IMMOBILIER 44300 NANTES Eviter les litiges
Expertise Avant ACHAT IMMOBILIER 44300 NANTES Eviter les litiges…
Un très bel APPARTEMENT dans Nantes mais surprise (il est fissuré) les travaux de réparation sont possibles avec des coûts élevés et qui plus est en Copro ; donc cela devant être voté en AG sans comptet que si les travaux n’étaient pas votés ; alors le bien est déprécié…
Acheter un bien immobilier, surtout lorsqu’on est novice, peut rapidement devenir un terrain miné. Les pièges sont nombreux : vices cachés, malfaçons, travaux imprévus, diagnostics approximatifs, prix surévalué… C’est pourquoi il est essentiel de s’informer et de s’entourer des bonnes compétences avant de signer. Parmi les solutions, faire appel à un expert en bâtiment ou un expert en construction est souvent présenté comme un atout majeur. Mais est-ce vraiment utile ? Et surtout, est-ce un investissement rentable ?
1. Les risques pour un acheteur novice
Lorsqu’on visite un logement, l’œil du particulier se concentre souvent sur l’esthétique : luminosité, espace, agencement. Or, derrière une peinture fraîche ou un carrelage impeccable peuvent se cacher de sérieux problèmes : infiltrations d’eau, fissures structurelles, défauts d’isolation, installation électrique obsolète, humidité, etc.
Un vendeur peu scrupuleux ou un agent immobilier pressé ne mettra pas forcément en avant ces défauts, et même un acheteur de bonne foi peut passer à côté de détails techniques pourtant cruciaux. Résultat : après l’achat, les mauvaises surprises peuvent coûter plusieurs milliers d’euros en réparations.
2. Le rôle d’un expert bâtiment
Un expert bâtiment est un professionnel indépendant, généralement issu du domaine de l’ingénierie, de l’architecture ou de la construction. Son rôle consiste à :
-
Diagnostiquer l’état réel du bien : structure, toiture, charpente, façades, plomberie, électricité, isolation.
-
Identifier les défauts visibles et les risques potentiels (par exemple, une fissure qui pourrait s’aggraver, une toiture en fin de vie).
-
Estimer les coûts de remise en état ou de mise aux normes.
-
Fournir un rapport détaillé qui servira de base pour négocier le prix ou décider de renoncer à l’achat.
-
3. L’intérêt économique
L’intervention d’un expert coûte en moyenne 300 à 900 € pour une expertise préalable à l’achat, selon la taille et la complexité du bien. À première vue, cela peut sembler une dépense supplémentaire. Mais il faut la comparer aux risques financiers encourus :
-
Une infiltration d’eau non détectée : 5 000 à 15 000 € de réparations.
-
Une toiture à refaire : 10 000 à 25 000 €.
-
Une rénovation électrique complète : 8 000 à 15 000 €.
En détectant ces problèmes avant l’achat, l’expert peut permettre :
-
De renégocier le prix à la baisse pour couvrir les travaux.
-
D’éviter l’achat d’un bien trop coûteux à rénover.
-
De planifier les investissements à venir.
Dans bien des cas, les économies potentielles dépassent largement le coût de l’expertise.
4. Conclusion
Pour un acheteur novice, se faire accompagner par un expert en bâtiment est une démarche à la fois prudente et économiquement rentable. Ce professionnel apporte un regard technique impartial qui protège contre les mauvaises surprises et renforce la capacité de négociation.
Plutôt que de voir cette prestation comme une dépense, il faut la considérer comme une assurance contre les risques majeurs. Dans un marché immobilier où les prix sont élevés et les enjeux financiers importants, investir quelques centaines d’euros dans une expertise peut éviter des pertes de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
En résumé : mieux vaut investir dans la prévention que payer les conséquences.
Le cout d’une expertise varie selon la difficulté de l’expertise, accès, parties invisibles, l’environnement, la mitoyenneté, la copropriété, l’âge du bien, son mode de construction, son histoire y-a-il eu des désodres nécessitant des réparations, la liste est longue..
Mais une expertise peut se situer entre 550 € TTC et + selon ces cas les cas de figures?
N’hésitez plus contactez nous.
Expertise Toiture Terrasse avec des Non conformité sur Vannes 56000
Expertise sur Toiture terrasse
Expertise – Toiture Terrasse avec Étanchéité à Chaud : Non-conformités constatées
Dans le cadre de l’examen d’une toiture-terrasse réalisée avec un procédé d’étanchéité à chaud (bitume coulé ou bitume soudé), plusieurs non-conformités majeures ont été constatées, remettant en cause la pérennité de l’ouvrage et sa conformité aux règles de l’art. Ces observations sont faites au regard des Documents Techniques Unifiés (DTU) en vigueur, en particulier le DTU 43.1 (révisé en 2021) relatif aux travaux d’étanchéité des toitures-terrasses en éléments porteurs en maçonnerie.
1. Relevés d’acrotère inférieurs à 15 cm
Les relevés d’étanchéité sur acrotère mesurent moins de 15 cm au-dessus du niveau fini du revêtement d’étanchéité. Cette disposition est non conforme au DTU 43.1 – § 6.1.3.2, qui impose une hauteur minimale de 15 cm, mesurée depuis le dessus du revêtement d’étanchéité fini, sauf dans le cas d’un relevé sous protection lourde (graviers ou dalles sur plots), où une hauteur minimale de 10 cm peut être tolérée.
L’insuffisance de hauteur de relevé présente un risque important d’infiltration en cas de montée ponctuelle des eaux pluviales (bouchage ponctuel, vents rabattants, etc.).
2. Trop-plein inadapté (trou d’évacuation trop bas)
Le dispositif de trop-plein (ou « déversoir de sécurité ») présente une hauteur d’ouverture trop proche du niveau d’étanchéité, ne respectant pas la garde nécessaire pour permettre une alerte visuelle avant débordement. Selon le DTU 43.1 – § 6.1.5.5, les trop-pleins doivent être positionnés 3 cm minimum au-dessus du niveau des évacuations principales, afin de permettre une évacuation différée en cas d’engorgement. Cette règle vise à éviter que la montée des eaux pluviales n’atteigne les relevés d’étanchéité ou ne pénètre dans le bâtiment.
Un positionnement trop bas de ces orifices annule leur fonction de sécurité et rend impossible toute détection précoce d’un défaut d’évacuation.
3. Absence de pente vers les points d’évacuation
Le support d’étanchéité est réalisé sans pente ou avec une pente insuffisante. Cela contrevient à l’exigence minimale du DTU 43.1 – § 5.1.1, qui impose une pente minimale de 1 % vers les points d’évacuation des eaux pluviales pour les terrasses accessibles, et 2 % pour les terrasses inaccessibles (hors cas particuliers, comme les protections lourdes par gravier, où la pente peut être réduite sous conditions strictes).
L’absence de pente favorise la stagnation d’eau (eaux dites « mortes »), qui à terme compromet la durabilité de la membrane d’étanchéité, augmente les risques d’infiltrations et dégrade les performances thermiques du complexe de toiture.
Conclusion
Ces non-conformités techniques sont contraires aux prescriptions du DTU 43.1, qui régit les bonnes pratiques d’étanchéité des toitures-terrasses. Elles affectent gravement la durabilité de l’ouvrage et engagent potentiellement la responsabilité du maître d’œuvre et/ou de l’entreprise de pose. Il est impératif de procéder à une mise en conformité complète incluant :
-
la rehausse des relevés,
-
la modification des trop-pleins,
-
et la correction des pentes par chape ou isolant en forme.
Un rapport détaillé d’expertise, accompagné de plans et de relevés, est recommandé pour engager les actions correctives adéquates.
Dans notre cas de figure correspondant aux photos; on a les 3 non conformité avérées :
Absence de pentes ; trop plein trop haut ; acrotère trop bas.
Les conséquences sont des désordres consécutifs à ces non conformités ; ce qui s’est malheureusement produit.
N’hésitez plus faites appel à NF Expertise qui saura vous accompagner dans l’évaluation de votre chantier.
Expertise de recherche de fuite par Fumigène sur Nantes 44300
Expertise de recherche de fuite au pied d’une baie coulissante avec un générateur de fumée
Dans le cadre de désordres liés à l’apparition d’humidité en pied de cloison, à proximité immédiate d’une baie coulissante, une expertise technique a été engagée afin d’identifier avec précision l’origine des infiltrations. Les symptômes observés étaient caractéristiques : auréoles sur le revêtement mural, décollement partiel des plinthes, et taux d’humidité anormalement élevés mesurés à l’hygromètre en périphérie basse de la menuiserie.
Une première inspection visuelle a permis de constater l’absence de défauts manifestes sur les vitrages et la menuiserie elle-même. Et impossible de voir à l’oeil nu l’origine des désordres des angles inférieurs, d’autant plus qu’aucun dispositif d’étanchéité secondaire n’était visible entre la traverse basse de la baie et le seuil.
Pour affiner le diagnostic, une méthode non destructive a été retenue : la mise en œuvre d’un générateur de fumée. Cet outil permet de visualiser les cheminements de l’air et, potentiellement, de l’eau à travers les zones sensibles d’un bâti. Le générateur a été installé à l’intérieur du logement, à proximité immédiate de la baie concernée. Les menuiseries et les autres issues ont été fermées hermétiquement pour créer un confinement favorable à l’observation.
La fumée, diffusée lentement à faible pression, s’est rapidement concentrée dans la partie basse de la baie. Après quelques minutes, elle a commencé à ressortir à l’extérieur par plusieurs orifices situés en façade, précisément au niveau des petits trous évoqués précédemment. Cette observation a confirmé l’hypothèse d’une perméabilité à l’air – et donc potentiellement à l’eau – à travers ces points de passage, en lien probable avec une absence ou une défaillance du joint d’étanchéité entre la menuiserie et le support.
Par ailleurs, une infiltration en pied de baie est généralement facilitée par un défaut de relevé d’étanchéité ou un non-respect des prescriptions techniques concernant la pose des menuiseries en zone exposée. L’expertise a révélé que la traverse basse reposait directement sur la dalle, sans rupteur capillaire ni rejingot apparent, ce qui favorise la migration de l’eau par capillarité ou ruissellement sous les rails.
En conclusion, les désordres constatés sont liés à une déficience d’étanchéité en pied de baie coulissante, accentuée par l’absence de dispositif de drainage ou de rejet adapté. Le générateur de fumée s’est révélé être un outil d’expertise pertinent, permettant de visualiser la migration de l’air et de localiser précisément les points de passage. Il est recommandé de déposer la baie, de reprendre l’étanchéité avec la mise en œuvre d’un rejingot conforme aux normes DTU, et de reposer la menuiserie avec un joint périphérique adapté, incluant un dispositif de drainage efficace pour éviter toute récurrence du phénomène.
A noter que Deux autres opérations d’exprtise ont eu lieu avant notre intervention sans succès, l’un consistant à faire un test à l’eau colorée, cependant ce type de test était dans ce cas innaproprié car le niveau de la dalle béton avec plancher chauffant étant plus bas ce qui ne permettait pas de révéler la présence d’eau qu’elle fusse colorée ou non d’ailleurs Bref… Dès lors il nous a apparu que le test de fumée était une hypothèse et qui dans notre cas s’est avérée concluante. Cependant nous ne nous arrêtrons pas là et allons suivre le client pendant un AN afin de nous assurer que le désordre ne revient pas et qu’on a pu solutionner le problème.
N’hésitez pas faites appele au Cabinet NF Expertise.