Quelle est la tolérance d’humidité dans un sous sol sur 44500 La BAULE et quelle est la norme à ce sujet.
Normes de présence d’humidité dans un sous-sol et cadre réglementaire en vigueur
La présence d’humidité dans un sous-sol est une problématique courante en construction, liée à la situation enterrée de l’ouvrage, aux échanges thermiques avec le sol et à la ventilation. Il convient toutefois de distinguer ce qui relève d’un phénomène admissible, comme une condensation ponctuelle, de ce qui constitue un désordre anormal, tel qu’une infiltration ou une fuite.
1. Références normatives et réglementaires applicables
En France, il n’existe pas de seuil réglementaire unique exprimé en pourcentage d’humidité spécifiquement dédié aux sous-sols. Cependant, plusieurs textes et normes encadrent indirectement la question :
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Code de la construction et de l’habitation (CCH) : obligation de solidité et de salubrité des ouvrages.
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DTU 20.1 (Ouvrages en maçonnerie) : traite de la protection contre l’humidité des parois enterrées (cuvelage, enduits d’imperméabilisation, drainage).
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DTU 14.1 : relatif aux travaux de cuvelage.
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DTU 68.3 : ventilation mécanique des bâtiments.
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Arrêté du 24 mars 1982 (logements) : impose une aération suffisante des locaux, y compris les locaux annexes.
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Norme NF EN ISO 13788 : évaluation du risque de condensation superficielle et interne.
Ces textes visent à prévenir les désordres liés à l’humidité plutôt qu’à fixer une valeur absolue d’humidité admissible.
2. Taux d’humidité acceptable dans un sous-sol
À titre de référence technique, un taux d’humidité relative compris entre 40 % et 65 % est considéré comme acceptable pour un local non habité correctement ventilé. Dans les sous-sols non chauffés, des valeurs ponctuelles allant jusqu’à 70 % peuvent être observées sans que cela constitue nécessairement un désordre, à condition qu’il n’y ait :
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ni ruissellement,
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ni développement fongique,
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ni dégradation des matériaux.
Au-delà de ces valeurs, ou en cas de persistance, on entre dans une zone de risque nécessitant des mesures correctives.
3. Fuites et infiltrations : situations non admissibles
Les fuites d’eau, qu’elles proviennent des réseaux (eau potable, eaux usées) ou d’infiltrations par les parois, ne sont jamais admissibles. Elles constituent un manquement aux règles de l’art et peuvent engager la responsabilité décennale des constructeurs. Toute pénétration d’eau liquide à travers une paroi enterrée traduit soit un défaut d’étanchéité, soit une conception inadaptée (absence de drainage, pression hydrostatique non traitée).
4. La condensation en sous-sol : phénomène tolérable sous conditions
La condensation résulte du contact entre un air humide et une surface froide (murs enterrés, dalles). Contrairement aux infiltrations, elle peut être tolérée dans un sous-sol, à condition qu’elle reste :
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limitée dans le temps,
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sans écoulement permanent,
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sans impact sanitaire ou structurel.
Les normes considèrent la condensation comme un phénomène hygrothermique prévisible, notamment dans les locaux peu chauffés. Elle devient problématique lorsqu’elle entraîne moisissures, corrosion ou dégradation des revêtements.
5. Moyens de prévention et de mise en conformité
Pour rester conforme aux exigences normatives, un sous-sol doit disposer :
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d’une ventilation adaptée (naturelle ou mécanique),
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d’une continuité de l’étanchéité extérieure,
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d’une gestion des ponts thermiques,
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et, si nécessaire, d’un drainage périphérique.
En conclusion, un sous-sol peut tolérer une certaine humidité ambiante et même une condensation ponctuelle, mais aucune présence d’eau libre ou persistante n’est acceptable. L’appréciation se fait au regard des normes techniques, de l’usage du local et de l’absence de désordres affectant la salubrité et la durabilité de l’ouvrage.
