Travaux de rénovation :
1. La place de la résolution amiable en droit français
Le Code civil met en avant l’importance des modes alternatifs de règlement des différends. L’article 56 du Code de procédure civile prévoit que toute saisine d’un tribunal doit préciser les diligences entreprises pour tenter une résolution amiable. En parallèle, l’article 1104 du Code civil impose aux parties d’exécuter les contrats « de bonne foi », ce qui ouvre la voie à des négociations loyales lorsque des difficultés surviennent. Dans le domaine des marchés privés de travaux, la médiation, la conciliation ou l’expertise amiable constituent des outils privilégiés pour débloquer une situation.
2. L’expertise amiable et le rôle de l’expert indépendant
L’une des solutions les plus efficaces consiste à recourir à un expert indépendant. Celui-ci peut être choisi d’un commun accord entre les parties ou mandaté par une association professionnelle ou une compagnie d’assurance. Son statut est distinct de celui de l’expert judiciaire, nommé par un tribunal.
L’expert amiable n’a pas de pouvoir coercitif, mais il apporte une analyse technique neutre et documentée. Son rôle est de constater les désordres, d’en déterminer l’origine et de proposer des solutions correctives réalistes. Dans certains cas, son rapport peut servir de base à une transaction amiable ou, si nécessaire, à une future action judiciaire. Le Code civil, par l’article 145, prévoit d’ailleurs la possibilité de solliciter une mesure d’instruction avant tout procès pour établir ou conserver une preuve ; cela confère à l’expertise, même amiable, une véritable valeur probatoire lorsqu’elle est menée contradictoirement.
3. Les voies de médiation et de conciliation
Outre l’expertise, le maître d’ouvrage peut se tourner vers la médiation ou la conciliation. La médiation, régie par les articles 1530 et suivants du Code de procédure civile, implique un tiers neutre qui aide les parties à renouer le dialogue et à trouver un compromis. La conciliation, qui peut être menée par un conciliateur de justice, est gratuite et permet de parvenir à un accord homologué par le juge si les parties le souhaitent.
Ces démarches sont souvent moins conflictuelles que l’arbitrage, lequel suppose une clause compromissoire et conduit à une décision rendue par des arbitres. Dans le cas de travaux de rénovation, la médiation ou l’expertise amiable sont généralement mieux adaptées.
4. Les avantages d’une solution amiable
La recherche d’une issue amiable présente plusieurs atouts : rapidité de mise en œuvre, coûts réduits par rapport à une procédure contentieuse, maintien d’une relation constructive avec les intervenants du chantier, et surtout possibilité d’achever les travaux dans des délais raisonnables. Elle permet également de sécuriser la position du client, qui dispose d’un constat objectif en cas d’échec des discussions.
Conclusion
Face à des désordres persistants en cours de rénovation, le recours à un expert indépendant constitue une solution pertinente pour rétablir un dialogue technique et trouver une issue amiable. Associée à une médiation ou une conciliation, cette démarche s’inscrit pleinement dans l’esprit du Code civil, qui valorise la bonne foi contractuelle et la recherche de solutions négociées. Elle offre au maître d’ouvrage une chance réelle de sortir du conflit sans passer par la voie contentieuse, tout en préservant la qualité et l’achèvement des travaux.