Régler un littige avec une entreprise en cous de travaux de rénovation pour l’ouverture de mur & reprise plancher avec risque d’effondrement sur NANTES 44000Régler un litige en urgence f

ace à une entreprise qui a réalisé des travaux dangereux dans une ancienne maison, notamment l’ouverture d’un mur en pierre sans précaution sécuritaire et la découpe de pièces maîtresses du plancher intérieur, nécessite une démarche rigoureuse et rapide. Ces interventions peuvent en effet engendrer des risques d’effondrement imminents, particulièrement dans une ville comme Nantes (44000) où de nombreuses habitations anciennes requièrent un soin particulier. Voici comment procéder pour assurer la sécurité, faire intervenir un expert tel que NF Expertise, et engager les mesures nécessaires avant la reprise des travaux.

Tout d’abord, la priorité absolue est de stopper immédiatement les travaux. Si vous êtes témoin ou victime de telles interventions, il est essentiel d’ordonner à l’entreprise de cesser toute activité susceptible d’aggraver la situation. Cette demande peut être faite verbalement, mais il est préférable de la formaliser par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) afin de constituer une preuve en cas de litige. Le non-respect de cette injonction peut justifier l’intervention des autorités compétentes.

Ensuite, il est indispensable de faire appel à un expert en bâtiment spécialisé dans les structures anciennes, comme NF Expertise, qui intervient notamment en conseil, prévention et diagnostic des risques. Cet expert pourra réaliser une analyse approfondie de l’état du mur en pierre et du plancher, évaluer les dommages causés, et déterminer les risques d’effondrement. Son rôle est également de proposer des mesures conservatoires de mise en sécurité, telles que la pose de supports provisoires, la stabilisation des structures fragilisées, ou encore la sécurisation du périmètre pour protéger les occupants et les tiers.

Parallèlement, il convient d’informer la mairie de Nantes ainsi que les services de prévention des risques. En effet, face à un danger grave et imminent, la municipalité peut engager une procédure d’arrêté de péril. Cet arrêté impose à l’entreprise, voire au propriétaire, des obligations strictes pour sécuriser le bâtiment, voire procéder à une évacuation temporaire si nécessaire. L’arrêté de péril est une mesure administrative qui protège la sécurité publique et permet de formaliser l’urgence de la situation.

Il est également recommandé de documenter précisément tous les faits.

Prenez des photos détaillées des travaux, des dommages visibles, et conservez tous les échanges écrits avec l’entreprise (devis, contrats, courriels). Cette documentation sera essentielle pour appuyer votre dossier en cas de procédure judiciaire ou pour une réclamation auprès de votre assurance habitation.

Par ailleurs, contactez votre assurance habitation pour déclarer le sinistre. Selon votre contrat, celle-ci peut prendre en charge une partie des frais d’expertise, des travaux de sécurisation, voire des réparations. L’assureur pourra aussi vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir réparation.

Enfin, si l’entreprise refuse de coopérer ou conteste sa responsabilité, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez saisir un médiateur de la consommation pour tenter une résolution à l’amiable, ou engager une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits. Dans tous les cas, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction pour vous accompagner.

En résumé, face à un litige urgent lié à des travaux dangereux dans une maison ancienne à Nantes, il faut agir vite : stopper les travaux, faire intervenir un expert comme NF Expertise, informer la mairie pour obtenir un arrêté de péril, documenter les faits, contacter votre assurance, et envisager une médiation ou une action judiciaire si nécessaire. Cette démarche garantit la sécurité des occupants, la protection du patrimoine architectural, et la défense de vos droits.