Lorsqu’un produit isolant de haute qualité est mal posé, les performances thermiques attendues peuvent être gravement compromises. Un cas typique est celui des ponts thermiques, qui entraînent une dégradation significative de la résistance thermique globale d’une paroi. Même avec un matériau très performant, la mauvaise exécution sur chantier peut entraîner une perte de résistance thermique pouvant atteindre 20 %, soit une baisse non négligeable de l’efficacité énergétique.
Résistance thermique et ponts thermiques
La résistance thermique (R) se mesure en m²·K/W (mètre carré-kelvin par watt) et exprime la capacité d’un matériau à ralentir le transfert de chaleur. Plus cette valeur est élevée, meilleure est l’isolation.
Par exemple, un panneau d’isolant quelconque de 150 mm d’épaisseur offre une résistance thermique de l’ordre de R ≈ 4,5 m²·K/W. En conditions optimales, cette performance est excellente. Cependant, si le produit est mal installé – par exemple, avec des joints non étanches, des coupes approximatives, ou sans traitement des points singuliers (liaison dalle-mur, chevêtres de fenêtres, etc.) – des ponts thermiques apparaissent.
Les ponts thermiques sont des zones où la résistance thermique est localement plus faible, ce qui favorise le passage de la chaleur. Ces défauts de continuité peuvent réduire l’efficacité de l’isolation sur l’ensemble de la surface. Par extrapolation, une perte de 20 % sur une résistance de 4,5 m²·K/W ramène la performance effective à environ R ≈ 3,6 m²·K/W, ce qui peut annuler les avantages d’avoir choisi un produit haut de gamme.
Impact sur la performance globale
Prenons un exemple chiffré sur une paroi de 50 m², initialement prévue avec un isolant R = 4,5 m²·K/W. La transmittance thermique (U) est l’inverse de R :
U = 1/R, donc ici U ≈ 0,22 W/m²·K. Cela signifie que chaque m² de mur laisse passer 0,22 watt par degré de différence de température entre l’intérieur et l’extérieur.
Si des ponts thermiques abaissent la résistance thermique à R = 3,6 m²·K/W, alors U ≈ 0,28 W/m²·K. Sur l’ensemble des 50 m², et pour une différence de température de 20 °C, cela correspond à une perte de chaleur de 280 W contre 220 W initialement : soit un surplus de déperdition thermique de 60 W, uniquement dû à la mauvaise pose.
Conséquences et recommandations
Cette dégradation de performance se traduit directement par :
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une augmentation des besoins en chauffage ou en climatisation ;
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une baisse du confort thermique ;
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un risque de condensation et de moisissures dans les zones de ponts thermiques ;
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un non-respect des exigences de la RE2020 (réglementation environnementale en France), notamment en termes de performance énergétique.
Conclusion : Un bon produit mal posé perd une partie significative de ses performances. Il est crucial de former les artisans à une pose rigoureuse, de soigner les détails d’exécution, et de traiter systématiquement tous les points sensibles pour éviter l’apparition de ponts thermiques. Sans cela, même les meilleurs matériaux ne garantissent pas une bonne isolation.
Pour cette raison il convient de vérifier si le produit devisé est bien celui posé ; si la lame d’air de 20 mm est bien respectée ; si la membranne d’étanchité à l’air est incluse et prendre des photos des travaux en cours de pose car une fois les plaques de plâtre posées on ne voit plus rien… Il y a de nombreux points singuliers à vérifier et nous pouvons le cas échéant vous accompagner en cas de litige ou désaccord avec l’entreprise.
N’hésitez plus contactez-nous NF Expertise.
Expetiser un Bien Immobilier avant Achat afin de se sécuriser au mieux…
Expertise avant l’achat d’un bien immobilier : se prémunir des vices cachés – appui juridique en faveur de l’acheteur
L’achat d’un bien immobilier représente un engagement financier majeur. Pour se prémunir contre les mauvaises surprises, notamment les vices cachés, l’acheteur a tout intérêt à réaliser une expertise technique indépendante avant la signature définitive. Le cadre juridique français offre d’ailleurs plusieurs protections importantes au bénéfice de l’acheteur, tant au stade de l’avant-contrat que postérieurement à la vente.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Un vice caché est un défaut non apparent, antérieur à la vente et rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix inférieur.
Selon l’article 1641 du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ».
Même en l’absence de mauvaise foi du vendeur, la responsabilité peut être engagée.
L’importance de l’expertise avant achat
L’expertise immobilière préalable permet de détecter des désordres (humidité, fissures, problème de toiture, isolation, fondations, structure, etc.) qui ne sont pas toujours visibles à l’œil nu. Cette étape permet à l’acheteur :
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D’avoir une preuve technique indépendante en cas de litige futur ;
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D’obtenir une réduction du prix si des anomalies sont décelées ;
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D’éviter des contentieux longs et coûteux postérieurement à l’achat.
Elle est particulièrement recommandée lorsque le bien est ancien ou a été rénové récemment sans justificatifs.
Le régime juridique protecteur de l’acheteur
Outre l’article 1641 précité, plusieurs textes viennent renforcer la protection de l’acheteur :
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Article 1642 du Code civil : même si le défaut est connu du vendeur, il doit en informer l’acheteur ; s’il ne le fait pas, il engage sa responsabilité.
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Article 1643 : « Le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus » — ce qui signifie que la garantie est due même en cas de bonne foi.
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Article 1645 : en cas de mauvaise foi du vendeur (s’il connaissait le vice), des dommages et intérêts peuvent être demandés.
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Article 1648 : le recours en garantie doit être intenté dans les deux ans à compter de la découverte du vice.
Vente avec clause d’exclusion de garantie
Il est courant que l’acte de vente contienne une clause du type « vendu en l’état, sans garantie des vices cachés ». Cependant :
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Cette clause est inopposable à l’acheteur non-professionnel en cas de mauvaise foi du vendeur (article 1643).
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Elle est également sans effet si le vendeur est un professionnel et l’acheteur un particulier, selon la jurisprudence constante.
Conclusion
Faire appel à un expert indépendant avant l’achat d’un bien immobilier est une mesure de prudence fortement recommandée, surtout pour sécuriser la transaction face au risque de vices cachés. Le droit français protège efficacement l’acheteur via les articles 1641 à 1649 du Code civil, en lui permettant de demander la résolution de la vente, une réduction du prix, voire des dommages-intérêts. Un bon réflexe : accompagner la visite d’un expert ou d’un professionnel du bâtiment et conserver tous les rapports techniques avant signature.
Régler un littige avec une entreprise en cous de travaux de rénovation pour l’ouverture de mur & reprise plancher avec risque d’effondrement sur NANTES 44000Régler un litige en urgence f
ace à une entreprise qui a réalisé des travaux dangereux dans une ancienne maison, notamment l’ouverture d’un mur en pierre sans précaution sécuritaire et la découpe de pièces maîtresses du plancher intérieur, nécessite une démarche rigoureuse et rapide. Ces interventions peuvent en effet engendrer des risques d’effondrement imminents, particulièrement dans une ville comme Nantes (44000) où de nombreuses habitations anciennes requièrent un soin particulier. Voici comment procéder pour assurer la sécurité, faire intervenir un expert tel que NF Expertise, et engager les mesures nécessaires avant la reprise des travaux.
Tout d’abord, la priorité absolue est de stopper immédiatement les travaux. Si vous êtes témoin ou victime de telles interventions, il est essentiel d’ordonner à l’entreprise de cesser toute activité susceptible d’aggraver la situation. Cette demande peut être faite verbalement, mais il est préférable de la formaliser par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) afin de constituer une preuve en cas de litige. Le non-respect de cette injonction peut justifier l’intervention des autorités compétentes.
Ensuite, il est indispensable de faire appel à un expert en bâtiment spécialisé dans les structures anciennes, comme NF Expertise, qui intervient notamment en conseil, prévention et diagnostic des risques. Cet expert pourra réaliser une analyse approfondie de l’état du mur en pierre et du plancher, évaluer les dommages causés, et déterminer les risques d’effondrement. Son rôle est également de proposer des mesures conservatoires de mise en sécurité, telles que la pose de supports provisoires, la stabilisation des structures fragilisées, ou encore la sécurisation du périmètre pour protéger les occupants et les tiers.
Parallèlement, il convient d’informer la mairie de Nantes ainsi que les services de prévention des risques. En effet, face à un danger grave et imminent, la municipalité peut engager une procédure d’arrêté de péril. Cet arrêté impose à l’entreprise, voire au propriétaire, des obligations strictes pour sécuriser le bâtiment, voire procéder à une évacuation temporaire si nécessaire. L’arrêté de péril est une mesure administrative qui protège la sécurité publique et permet de formaliser l’urgence de la situation.
Il est également recommandé de documenter précisément tous les faits.
Prenez des photos détaillées des travaux, des dommages visibles, et conservez tous les échanges écrits avec l’entreprise (devis, contrats, courriels). Cette documentation sera essentielle pour appuyer votre dossier en cas de procédure judiciaire ou pour une réclamation auprès de votre assurance habitation.
Par ailleurs, contactez votre assurance habitation pour déclarer le sinistre. Selon votre contrat, celle-ci peut prendre en charge une partie des frais d’expertise, des travaux de sécurisation, voire des réparations. L’assureur pourra aussi vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir réparation.
Enfin, si l’entreprise refuse de coopérer ou conteste sa responsabilité, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez saisir un médiateur de la consommation pour tenter une résolution à l’amiable, ou engager une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits. Dans tous les cas, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction pour vous accompagner.
En résumé, face à un litige urgent lié à des travaux dangereux dans une maison ancienne à Nantes, il faut agir vite : stopper les travaux, faire intervenir un expert comme NF Expertise, informer la mairie pour obtenir un arrêté de péril, documenter les faits, contacter votre assurance, et envisager une médiation ou une action judiciaire si nécessaire. Cette démarche garantit la sécurité des occupants, la protection du patrimoine architectural, et la défense de vos droits.
Un Sinistre peut-il être pris en charge après 10 ans sur VANNES 56000
Un Sinistre peut-il être pris en charge après 10 ans sur VANNES 56000
L’article du Code civil qui traite de la responsabilité en matière de construction, même en l’absence de désordre apparent mais en présence d’une non-conformité aux normes (comme les DTU, Documents Techniques Unifiés), est principalement l’article 1792 et suivants du Code civil, mais avec une attention particulière à l’obligation de conformité contractuelle qui relève aussi de la responsabilité contractuelle de droit commun (article 1231-1 anciennement 1147).
Voici les textes à connaître dans ce cadre :
🔹 Article 1792 du Code civil (responsabilité décennale) :
« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. »
👉 Mais en l’absence de désordre (pas de dommage compromettant la solidité ou la destination), cette responsabilité n’est pas engagée.
🔹 Article 1231-1 du Code civil (ex-1147, responsabilité contractuelle de droit commun) :
« Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, à moins qu’il ne justifie que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée. »
👉 Cet article permet d’engager la responsabilité contractuelle d’un constructeur pour non-conformité (ex : non-respect d’un DTU), même sans désordre apparent.
⚖️ Jurisprudence constante :
- Une non-conformité aux règles de l’art ou aux DTU peut constituer une faute contractuelle.
- Le maître d’ouvrage peut obtenir la prise en charge ou la réparation même sans sinistre au sens des garanties légales, sur le fondement de la responsabilité contractuelle.
Un Sinistre peut-il être pris en charge après 10 ans sur VANNES 56000 - Il est indispensable que le marché ou le devis fasse référence aux DTU pour les rendre opposables.
✅ En résumé :
- S’il n’y a pas de désordre mais une non-conformité au DTU, le fondement juridique principal est l’article 1231-1 du Code civil.
- Les articles 1792 et suivants ne s’appliquent qu’en cas de désordre compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage.
Souhaitez-vous un exemple de jurisprudence illustrant ce cas ?
est-ce qu’un désordre constaté après le terme de la décennale peut être pris en charge
🔸 1. Désordre apparu avant, mais constaté après
Si vous pouvez prouver que le désordre existait déjà dans les 10 ans (même s’il n’avait pas encore été identifié), il peut encore être possible d’agir, à condition que l’action soit intentée dans les délais.
⚠️ Il faut alors démontrer que le dommage était latent ou en développement avant l’expiration de la décennale.
🔸 2. Autres responsabilités que la décennale
Même après 10 ans, vous pouvez parfois envisager :
- Responsabilité contractuelle de droit commun (durée : 5 ans à compter de la découverte du désordre, si non couverte par la décennale).
- Responsabilité pour dol : si vous prouvez une volonté de dissimulation par l’entrepreneur, les délais peuvent être écartés ou suspendus.
N’hésitez pas à nous consulter plutôt que TROP TARD en PREVENTIF …